Domaines d’activités
Marchés publics
La tendance générale va vers une définition de plus en plus large de la notion de marché public, et donc d’une application très étendue de ce domaine complexe du droit. La définition du marché et son assujettissement ou non aux règles des marchés publics, le choix de la procédure ou encore l’évaluation des offres requièrent des compétences particulières. Ainsi, les entreprises comme les différents acteurs adjudicataires ou soumissionnaires ont besoin d’une compréhension complète et approfondie du droit des marchés publics.
Droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est un domaine très spécialisé dans lequel la compréhension des marchés, la formulation des offres et le choix des différentes procédures sollicitent une expérience solide.
Avocats en droit des marchés publics
REISER Avocats dispose de plusieurs spécialistes actifs, depuis de nombreuses années, dans le domaine des marchés publics. Nos avocats prêtent assistance aux autorités adjudicatrices et aux soumissionnaires tant au stade de l’appel d’offres et des offres que dans les démarches, y compris judiciaires, faisant suite à la décision d’adjudication.
Notre Etude accompagnent ainsi les autorités adjudicatrices dans toutes les phases précédant l’ouverture d’un marché public ainsi que dans celles liées à l’adjudication. Elles représentent pareillement les adjudicataires tant au stade de la préparation des offres que devant les tribunaux, en cas de recours.
Notre expertise en droit des marchés publics
- Conseils aux adjudicateurs, adjudicataires et soumissionnaires
- Représentation en justice d’autorités publiques dans le domaine des marchés publics de la de construction.
- Recours, pour le compte d’entités privées, contre des appels d’offres ou des décisions d’adjudication.
- Préparation d’appels d’offres et d’offres, en relation avec les autorités ou les sociétés
- Partenariats public-privé (PPP)
Quelques exemples de cas
- Assistance en justice de collectivités publiques et de soumissionnaires dans des procédures remettant en cause l’adjudication d’un marché public
- Analyse de PPP sous l’angle de l’application du droit des marchés publics
- Assistance d’adjudicateurs dans la prise de décisions d’adjudication
- Conseils pour accompagner des projets complexes dans les domaines des infrastructures, des transports, et des services publics (électricité, gaz ou aéroports)
- Avis de droit sur des problématiques liées aux marchés publics
- Présentations des règles légales devant différentes autorités et entités privées.