Desk franco-suisse
Flavien Valloggia, Olivier Rivoire
En tant qu’avocats suisses, nous proposons des services juridiques sur mesure aux clients français — particuliers comme entreprises — souhaitant s’établir en Suisse ou y développer leurs activités. Nous intervenons à chaque étape du processus afin de garantir une transition fluide, conforme aux législations suisses (fédérales, cantonales et communales), tout en mettant à disposition notre réseau éprouvé de partenaires locaux (fiduciaires, fiscalistes, notaires, prestataires spécialisés, etc.).
Forts de plusieurs années d’expérience dans l’accompagnement de clients français, nous intervenons régulièrement dans des dossiers relatifs à l’installation de personnes physiques, à la création et à l’implantation de sociétés, aux opérations de fusion-acquisition, à l’analyse de documentation contractuelle, ainsi qu’à la gestion de litiges transfrontaliers.
Grâce à un réseau étendu de correspondants en France (avocats, notaires, fiscalistes, banques, etc.), nous accompagnons également les entreprises et particuliers suisses dans leurs projets d’implantation ou de développement d’activités commerciales en France.
Desk franco-suisse : notre expertise
Création et implantation de structures françaises en Suisse
• Analyse et identification de la forme juridique adéquate
• Structuration fiscale et sociale en fonction des enjeux transfrontaliers
• Obtention des autorisations spécifiques à l’activité (secteurs réglementés)
• Mise à disposition d’un siège social et de services de domiciliation
• Mise à disposition d’organes sociaux (administrateur, directeur, gérant, etc.)
Mise en place de contrats transfrontaliers
• Adaptation ou rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA)
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, partenariat, sous-traitance, franchise, etc.)
• Obtention des autorisations administratives (notamment en matière de location de services ou de détachement de personnel)
• Rédaction des contrats de travail pour salariés expatriés ou détachés
• Accompagnement pour l’obtention des permis de séjour et de travail (dirigeants, employés, familles)
Installation de personnes physiques en Suisse
• Accompagnement personnalisé dans les démarches fiscales (quasi-résidence, forfait fiscal, déclaration transfrontalière)
• Gestion des démarches administratives (résidence, assurances, ouverture de comptes bancaires)
• Recherche de logement ou acquisition immobilière, scolarisation, assurance maladie
• Structuration patrimoniale et successorale dans un contexte franco-suisse (résidences multiples, héritiers à l’étranger, conventions fiscales)
Gestion de litiges transfrontaliers
- Représentation en justice dans le cadre de litiges commerciaux ou civils franco-suisses
- Assistance dans les successions internationales : représentation des héritiers, recherche d’actifs bancaires, coordination notariale
- Défense pénale en cas de procédures impliquant des juridictions françaises et suisses (entraide judiciaire, blanchiment, etc.)
Principaux contacts
Flavien Valloggia
Associé
Olivier Rivoire
Associé, LL.M