Avocat Franco-Suisse (Desk franco-suisse)
Flavien Valloggia, Olivier Rivoire
En tant que cabinet d’avocat franco-suisse, nous proposons des services juridiques sur mesure aux clients français — particuliers comme entreprises — souhaitant s’établir en Suisse ou y développer leurs activités. Nous intervenons à chaque étape du processus afin de garantir une transition fluide, conforme aux législations suisses (fédérales, cantonales et communales), tout en mettant à disposition notre réseau éprouvé de partenaires locaux (fiduciaires, fiscalistes, notaires, prestataires spécialisés, etc.).
Forts de plusieurs années d’expérience dans l’accompagnement de clients français, nous intervenons régulièrement dans des dossiers relatifs à l’installation de personnes physiques, à la création et à l’implantation de sociétés, aux opérations de fusion-acquisition, à l’analyse de documentation contractuelle, ainsi qu’à la gestion de litiges transfrontaliers.
Grâce à un réseau étendu de correspondants en France (avocats, notaires, fiscalistes, banques, etc.), notre cabinet d’avocat franco-suisse accompagne également les entreprises et particuliers suisses dans leurs projets d’implantation ou de développement d’activités commerciales en France.
Cabinet d’avocat franco-suisse : notre expertise
Création et implantation de structures françaises en Suisse
• Analyse et identification de la forme juridique adéquate
• Structuration fiscale et sociale en fonction des enjeux transfrontaliers
• Obtention des autorisations spécifiques à l’activité (secteurs réglementés)
• Mise à disposition d’un siège social et de services de domiciliation
• Mise à disposition d’organes sociaux (administrateur, directeur, gérant, etc.)
Mise en place de contrats transfrontaliers
• Adaptation ou rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA)
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, partenariat, sous-traitance, franchise, etc.)
• Obtention des autorisations administratives (notamment en matière de location de services ou de détachement de personnel)
• Rédaction des contrats de travail pour salariés expatriés ou détachés
• Accompagnement pour l’obtention des permis de séjour et de travail (dirigeants, employés, familles)
Installation de personnes physiques en Suisse
• Accompagnement personnalisé dans les démarches fiscales (quasi-résidence, forfait fiscal, déclaration transfrontalière)
• Gestion des démarches administratives (résidence, assurances, ouverture de comptes bancaires)
• Recherche de logement ou acquisition immobilière, scolarisation, assurance maladie
• Structuration patrimoniale et successorale dans un contexte franco-suisse (résidences multiples, héritiers à l’étranger, conventions fiscales)
Gestion de litiges transfrontaliers
- Représentation en justice dans le cadre de litiges commerciaux ou civils franco-suisses
- Assistance dans les successions internationales : représentation des héritiers, recherche d’actifs bancaires, coordination notariale
- Défense pénale en cas de procédures impliquant des juridictions françaises et suisses (entraide judiciaire, blanchiment, etc.)
Cabinets d’avocats Franco-suisse : vos contacts
Flavien Valloggia
Associé
Olivier Rivoire
Associé, LL.M