Droit administratif
Barnabas Denes
Le droit administratif régit les relations entre l’État et les particuliers. Une règlementation complexe et variée encadre l’action quotidienne des autorités publiques dans leurs interventions vis-à-vis de la population. Elle vise à garantir un fonctionnement équilibré de l’administration, dans le respect du droit des administrés.
Nous représentons et conseillons des personnes physiques et morales dans leurs relations et leurs litiges avec l’Etat, notamment en matière d’autorisations pour l’exercice d’activités, de responsabilité de l’Etat, de procédures disciplinaires, de sanctions administratives, et de rapports de travail d’employés et de fonctionnaires cantonaux ou communaux. Nous intervenons tant en amont, au cours des discussions avec les autorités et des demandes d’autorisations, que dans le cadre de la contestation en justice des décisions prises par les services de l’Etat, cantonaux ou fédéraux.
Notre expertise en droit administratif
Fonction publique
- Enquêtes administratives
- Sanctions disciplinaires
- Entretiens d’évaluation et de développement du personnel (EEDP) et des managers (EEDM)
- Litiges de rémunération et de classification salariale
- Résiliation des rapports de service
- Négociation de départs conventionnels
Autorisations pour des activités professionnelles
- Restaurants, commerces (LRDBHD ; LTGVEAT, etc)
- Manifestations et usage du domaine public
- Réglementation des taxis et VTC
- Métiers de la sécurité privée (agents, sociétés)
Réglementation et décisions administratives
- Permis de conduire et immatriculation de véhicules
- Détention d’animaux
- Amendes administratives
- Droit à l’information et accès aux documents (LIPAD)
- Retrait ou suspension d’aides ou de subventions publiques
Responsabilité de l’État
- Dommages causés par des agents publics
- Retards ou refus illégitimes de décisions
- Atteintes illicites à la personnalité par l’administration
Principaux contacts
Barnabas Denes
Associé