La diversité et l’importance des normes réglementaires applicables au domaine financier imposent un besoin croissant de conseils juridiques aux établissements financiers, qu’il s’agisse des banques, des gestionnaires de fortune ou d’autres intermédiaires financiers.

Notre Etude conseille des établissements financiers dans leurs relations avec leurs clients, leurs partenaires commerciaux, les organismes de surveillance (OS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). A ce titre, nous assistons nos clients dans leur organisation, l’obtention des autorisations nécessaires et la rédaction des contrats spécifiques à leur activité.

Dans le domaine financier, notre Etude fournit une assistance spécialisée dans la conduite de procédures judiciaires complexes. Dans ce cadre, nous assistons des particuliers et des sociétés dans le recouvrement d’actifs, en particulier dans des dossiers impliquant une responsabilité pour mauvaise gestion ou ayant un caractère pénal. Ayant construit un réseau d’Etudes partenaires à l’étranger, nous pouvons assurer la coordination et le suivi de dossiers ayant une composante internationale.

Notre expertise en droit bancaire

Conseil aux banques et aux gestionnaires de fortune

• Accompagnement des actionnaires sur la structuration du projet entrepreneurial
• Accompagnement dans le processus d’autorisation à l’égard des organismes de surveillance (OS) et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
• Conseil sur la rédaction des documents contractuels, dont mandat de gestion, mandat de conseil, profil de gestion, profil de risque
• Mandat d’administrateur

Représentation devant les tribunaux ordinaires et arbitraux

• Conseil et représentation devant les tribunaux de clients ou d’établissements bancaires dans le cadre d’actions en responsabilité pour mauvaise gestion
• Conseil et représentation dans le cadre d’actions en responsabilité initiée contre des cadres d’établissement bancaire.

Recherche d’actifs en Suisse et à l’étranger

• Conseil et représentation d’héritiers à la recherche d’actifs bancaires en Suisse et à l’étranger dans un contexte international impliquant plusieurs droits et juridictions.

Principaux contacts

Domaines du droit

Droit bancaire, Droit des sociétés, Droit de l’immigration, Droit des successions, Desk franco-suisse

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Olivier Rivoire

Associé, LL.M

Domaines du droit

Droit bancaire, Criminalité économique, Droit des sociétés

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Alexandre de Senarclens

Associé, LL.M

Domaines du droit

Droit des sociétés, Criminalité économique, Droit bancaire, Droit immobilier

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Raphaël Faure

Collaborateur