Droit de l’immigration
Olivier Rivoire
Notre Etude accompagne particuliers et entreprises dans toutes les démarches liées au droit de l’immigration en Suisse.
Nous conseillons les ressortissants de l’UE/AELE ainsi que les citoyens de pays tiers pour l’obtention d’un permis de séjour en Suisse : permis B, L, C, G (frontalier), Ci, permis sans activité lucrative ou dans le cadre d’un regroupement familial. Nous vous guidons à chaque étape : analyse des conditions, préparation du dossier, échanges avec les autorités communales, cantonales ou fédérales.
Nous assistons également les employeurs suisses dans la gestion des permis de travail, en veillant au respect des obligations légales et aux implications fiscales et sociales liées à l’embauche de travailleurs étrangers.
Pour ceux qui souhaitent s’installer durablement, nous intervenons dans les démarches de naturalisation suisse, qu’elle soit ordinaire ou facilitée. Nos avocats maîtrisent les spécificités cantonales et communales et vous représentent auprès des autorités en cas de refus ou de recours.
Notre expertise en droit de l’immigration
Permis de séjour en Suisse : conseil et obtention
• Analyse des conditions d’admission selon la nationalité (UE/AELE ou pays tiers).
• Conseils pour obtenir un permis B, L ou C, que ce soit pour le travail, le regroupement familial ou la retraite.
• Préparation des dossiers et suivi auprès des autorités cantonales et fédérales.
Permis de travail pour étrangers et expatriés en Suisse
• Obtention d’un permis de travail suisse pour des ressortissants de pays tiers ou de l’UE.
• Mobilité intra-groupe, détachement temporaire ou affectation de longue durée.
• Établissement d’entreprises par des entrepreneurs étrangers avec autorisation de travail.
• Préparation des contrats et adaptation aux exigences des autorités compétentes.
Regroupement familial et étudiants
• Regroupement familial pour les conjoints, enfants ou parents.
• Permis de séjour pour étudiants internationaux inscrits dans des universités suisses.
• Autorisations de séjour pour raisons médicales, de soins ou autres motifs particuliers.
Naturalisation suisse
• Démarches de naturalisation ordinaire ou facilitée pour les étrangers vivant en Suisse.
• Vérification des délais de séjour, de l’intégration linguistique et du respect des conditions légales.
• Préparation des entretiens et des dossiers administratifs.
• Suivi de la procédure et recours en cas de décision négative.
Contentieux, refus de permis et procédures administratives
• Recours contre un refus de permis ou un non-renouvellement.
• Contestation d’une décision de renvoi ou d’expulsion.
• Coordination avec d’autres domaines du droit : droit du travail, droit des assurances sociales et fiscalité
Principaux contacts
Olivier Rivoire
Associé, LL.M