Avocat Droit des Sociétés

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Droit des sociétés

Droit des sociétés

Christian M. Reiser, Alexandre de Senarclens, Flavien Valloggia, Olivier Rivoire, Raphaël Faure

Qu’il s’agisse du lancement d’un projet entrepreneurial ou de la gestion quotidienne d’une entreprise, les dirigeants ont besoin de conseils juridiques avisés, et ce, quelle que soit la taille ou la forme de leur structure. Le droit des sociétés est un domaine vaste et complexe, couvrant notamment la création, la fusion, l’acquisition ou la transmission d’entreprises, ainsi que des disciplines connexes telles que le droit comptable, le droit du registre du commerce, la gestion des raisons de commerce ou encore les opérations de restructuration.

Nous accompagnons et conseillons les fondateurs, actionnaires, dirigeants, investisseurs, acquéreurs et les sociétés elles-mêmes — qu’il s’agisse de startups, de PME, de fondations ou d’entreprises cotées — dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à la vie d’une entreprise. De sa création à sa transmission, en passant par son développement et les défis juridiques quotidiens, nous assurons une assistance complète et adaptée.

Nos prestations incluent également la gestion des formalités juridiques courantes, nécessaires au bon fonctionnement et à l’organisation interne de l’entreprise. Notre expertise s’étend à la gouvernance d’entreprise, aux réorganisations, aux restructurations, aux financements d’opérations spécifiques, ainsi qu’aux questions relatives à la responsabilité des organes dirigeants et des réviseurs.

Notre expertise en droit des sociétés

Constitution de société

• Identification de la forme juridique adéquate
• Structuration initiale et ingénierie du projet entrepreneurial
• Démarches administratives auprès des autorités locales et administrations
• Mise à disposition d’un siège social et de services de domiciliation
• Mise à disposition d’organes sociaux (administrateur, directeur, gérant, etc.)

Accompagnement des actionnaires

• Rédaction de conventions d’actionnaires et pactes d’associés
• Mise en place des contrats initiaux (contrat de travail, CGV, baux, etc.)
• Gestion juridique courante (modifications statutaires, tenues de CA et d’AG, etc.)
• Mise en place d’outils de gouvernance (chartes, règlements internes)
• Représentation et assistance en cas de litiges entre actionnaires ou avec la société

Opérations de haut de bilan

• Augmentations et réductions de capital
• Analyse et structuration de financements (equity, dette, convertible, etc.)
• Emission de valeurs mobilières
• Rédaction de la documentation contractuelle (contrats de prêt, pactes d’investisseurs, etc.)
• Mise en place de sûretés et garanties
• Coordination d’analyses fiscales / de rulings fiscaux

Opérations de fusions et acquisitions (M&A)

• Structuration juridique et fiscale des opérations (acquisition, cession, fusion, scission, etc.)
• Coordination et conduite de l’ensemble du processus transactionnel
• Réalisation ou accompagnement de due diligence (juridique, fiscale, sociale)
• Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (LoI, SPA, pactes, etc.)
• Conseil stratégique au cédant ou au cessionnaire (préparation, valorisation, négociation)

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