Droit immobilier, du bail et de la construction

Barnabas Denes​, Flavien Valloggia, Guillaume Etier, Raphaël Faure

Le droit immobilier, du bail et de la construction sont des domaines qui deviennent de plus en plus complexes et hautement techniques. Les procédures d’opposition sont devenues presque systématiques dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. Les litiges relatifs aux chantiers, aux défauts ou aux responsabilités des différents intervenants sont par ailleurs fréquents et exposent les acteurs à des enjeux financiers importants. Le droit du bail régit en parallèle des rapports quotidiens entre propriétaires et locataires, avec une réglementation spécifique.

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de leurs projets immobiliers, en amont pour la structuration juridique, l’obtention des autorisations ou la négociation contractuelle, et ultérieurement, en cas de d’oppositions ou de contentieux. Nous assistons également propriétaires et locataires dans les litiges relatifs aux habitations privées ou aux locaux commerciaux. Nous intervenons devant les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales, tant au niveau cantonal que fédéral.

Notre expertise en droit immobilier, du bail et de la construction

Droit public de la construction

• Autorisations, oppositions et recours
• Aménagement du territoire
• Police des constructions
• Droit des résidences secondaires (Lex Weber)

Droit privé de la construction

• Contrats d’entreprise générale ou totale
• Défauts de l’ouvrage
• Litiges entre maîtres d’ouvrage, architectes, entrepreneurs
• Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs

Droit de la propriété immobilière

• Droits réels et servitudes
• Copropriétés et PPE
• Acquisition et transmission de propriété
• Droit d’emption et de préemption

Droit de la vente immobilière

• Garanties légales et défauts cachés
• Contrats et promesses de vente
• Acquisition d’immeubles par des étrangers en Suisse
• Fiscalité immobilière

Droit du bail

• Contestations de résiliations de baux
• Contestations de loyers et d’augmentations
• Demandes de baisse de loyer
• Négociation de baux commerciaux ou professionnels
• Conflits de voisinage

Principaux contacts

Domaines du droit

Criminalité économique, Responsabilité civile et droit médical, Droit administratif, Droit immobilier, Droit pénal

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Barnabas Denes

Associé

Domaines du droit

Droit des sociétés, Criminalité économique, Droit bancaire, Droit immobilier

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Raphaël Faure

Collaborateur

Domaines du droit

Droit des sociétés, Droit immobilier, marchés publics, Desk franco-suisse

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Flavien Valloggia

Associé

Domaines du droit

Responsabilité civile et droit médical, Droit immobilier, marchés publics

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Guillaume Etier

Associé

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Criminalité économique, Responsabilité civile et droit médical, Droit administratif, Droit immobilier, Droit pénal

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Barnabas Denes

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Flavien Valloggia

Associé

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Guillaume Etier

Associé

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