Marchés publics
Guillaume Etier, Flavien Valloggia
Le droit des marchés publics est un domaine très spécialisé dans lequel la compréhension des marchés, la formulation des offres et le choix des différentes procédures sollicitent une expérience solide.
Notre Etude dispose de plusieurs spécialistes, actifs depuis de nombreuses années, dans le domaine des marchés publics. Nos avocats prêtent assistance aux autorités adjudicatrices et aux soumissionnaires tant au stade de l’appel d’offres et des offres que dans les démarches, y compris judiciaires, faisant suite à la décision d’adjudication.
Notre Etude accompagne les autorités adjudicatrices dans toutes les phases précédant l’ouverture d’un marché public ainsi que dans celles liées à l’adjudication. Elle représente pareillement les adjudicataires tant au stade de la préparation des offres que devant les tribunaux, en cas de recours. Nous vous accompagnons pour des problématiques complexes dans les domaines des transports, de l’informatique, des infrastructures etc., dans le secteur privé comme dans le secteur public.
Notre expertise en droit du Marchés publics
Droit des marchés publics
• Préparation d’offres et d’appels d’offres
• Partenariat public-privé
• Assistance d’autorités publiques et représentation en justice
• Recours contre des appels d’offres ou des décisions d’adjudication
Assistance aux autorités adjudicatrices
• Conseil sur le choix de la procédure (ouverte, sélective, gré à gré, etc.)
• Rédaction et relecture des appels d’offres et cahiers des charges
• Accompagnement dans l’évaluation des offres et la rédaction des décisions d’adjudication
• Gestion des relations avec les soumissionnaires et prévention des risques juridiques
• Représentation dans les procédures de recours ou d’opposition
Accompagnement des soumissionnaires
• Analyse des appels d’offres et des conditions de participation
• Assistance à la préparation et à la structuration des offres
• Rédaction de questions et demandes de clarification à l’autorité adjudicatrice
• Évaluation des motifs de non-adjudication et recours contre les décisions injustifiées
• Représentation devant les autorités judiciaires ou administratives
Contentieux des marchés publics
• Introduction et défense de recours en matière d’adjudication
• Analyse des irrégularités de procédure ou des violations du droit des marchés publics
• Négociation de solutions transactionnelles en cas de conflit
• Coordination avec les experts techniques et économiques pour appuyer les dossiers
• Suivi des procédures devant les instances cantonales et fédérales
Contrats publics et exécution des marchés
• Conseil en matière d’exécution et de modification des contrats publics
• Gestion des litiges pendant la durée du marché (retards, pénalités, résiliations)
• Accompagnement dans les marchés complexes (transports, informatique, infrastructures)
• Vérification de la conformité réglementaire et contractuelle
• Appui dans les relations entre partenaires privés et autorités publiques
Principaux contacts
Guillaume Etier
Associé
Flavien Valloggia
Associé