Responsabilité civile et droit médical

Expertises
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Responsabilité civile et droit médical

Responsabilité civile et droit médical

Guillaume Etier, Barnabas Denes, Joyce Thomson, Marion Droz

Notre Etude est au bénéfice d’une grande expertise dans le domaine du droit médical et de la responsabilité civile.

Nous fournissons une assistance personnalisée à nos clients tout au long du litige, depuis l’accident ou l’intervention médicale jusqu’à la résolution complète de l’affaire avec les responsables et les assureurs. Notre Etude entreprend toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’indemnisation pour les pertes subies liées à des blessures, un décès, un traitement médical, une invalidité professionnelle ou domestique, ou un tort moral.

Nous représentons de même les responsables et les assurances dans les litiges relatifs à des accidents (circulation routière, chantier, ferroviaires ou aériens).

Notre Etude représente enfin des médecins, des cabinets de groupe, des laboratoires et des cliniques privées. Nous leur fournissons une assistance dans leurs relations juridiques avec leurs patients, les autorités médicales et réglementaires et les compagnies d’assurances. Nous assistons également les médecins dans les procédures diligentées par la Commission de surveillance des professions de la santé.

Notre expertise en responsabilité civile et droit médical

Accidents et responsabilité civile générale

• Représentation dans les litiges liés aux accidents de la circulation, du travail, de chantier ou de la vie privée
• Accompagnement des lésés face aux assurances sociales et privées intervenantes
• Négociations avec les assureurs responsabilité civile des responsables
• Suivi des expertises médicales et contre-expertises
• Représentation dans les procédures judicaires en indemnisation

Responsabilité médicale

• Défense des patients victimes d’erreurs médicales, de traitement, ou de diagnostic
• Assistance lors de procédures disciplinaires contre les professionnels de santé (CSPSDP)
• Conseil et représentation des médecins, cliniques et laboratoires face aux réclamations injustifiées
• Représentation par-devant les instances civiles, pénales et administratives

Droit médical

• Conseils en matière de droit de la santé et obligations professionnelles
• Appui aux structures médicales dans la gestion de leurs risques juridiques
• Élaboration de réponses juridiques aux demandes des autorités cantonales ou fédérales
• Représentation dans les litiges entre professionnels de la santé et assureurs

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Collaboratrice