Que ce soit au démarrage d’un projet ou dans l’activité quotidienne, lors d’une fusion ou d’une vente : si vous dirigez une entreprise, vous aurez besoin tôt ou tard, quelle que soit la taille de votre société, de conseils juridiques fiables dans les domaines du droit des sociétés. Il s’agit d’un domaine vaste qui inclut les problématiques de création, de fusion-acquisition et de transmission d’entreprise, mais aussi des matières transversales telles que le droit comptable, le droit du registre du commerce, les raisons de commerce et les restructurations.
Avocats spécialisés en droit des sociétés
REISER Avocats est au bénéfice d’une expertise à la fois globale et approfondie dans le domaine du droit suisse des sociétés.
Qu’il s’agisse de startups, de fondations, de PME ou de sociétés cotées, nous accompagnons les fondateurs, les actionnaires, les dirigeants, les futurs acquéreurs d’une structure ou les sociétés elles-mêmes dans tous les aspects juridiques liés à l’existence d’une entreprise, de sa création à son éventuelle transmission, en passant par les problématiques juridiques auxquelles ses animateurs sont confrontés quotidiennement.
Conseil en droit des sociétés
Nous-mêmes entrepreneurs, nous conseillons nos clients quant au choix de la forme juridique et de la structuration la plus appropriée pour réaliser les objectifs définis et l’activité envisagée. Nous assurons également toutes les formalités juridiques habituelles au bon fonctionnement de l’entreprise et à son organisation interne optimale. Nos compétences s’étendent aussi à la gouvernance d’entreprise, aux réorganisations, restructurations et financement de sociétés ou d’opérations spécifiques ainsi qu’aux questions de responsabilité des administrateurs et des organes de révision.
Notre expertise en droit des sociétés
- REISER Avocats dispose des compétences et ressources nécessaires pour traiter tous les aspects juridiques lors d’opérations de changement de sièges, de fusions, de scissions et d’acquisitions de sociétés.
- Nos avocats spécialisés dans ce domaine permettent à nos clients d’atteindre leurs objectifs, par le biais notamment d’un accompagnement lors des processus de due diligence, tout en les conseillant en vue d’un possible traitement fiscal maîtrisé.
- Notre structure nous permet d’offrir des services correspondant aux standards internationaux les plus élevés et ce, à des tarifs compétitifs.
Quelques exemples de cas
- Nos clients ont sollicité nos services en matière de fusions et acquisitions dans plusieurs secteurs d’activité, notamment l’industrie alimentaire, les transports aériens et maritimes, la logistique oil & gas, la santé, la bijouterie de luxe, l’immobilier et la presse.
- Notre étude a également structuré des transactions concernant des institutions financières, des sociétés pétrolières ou de télécommunication ainsi que des hôtels.
La diversité et l'importance des normes réglementaires applicables au domaine financier impose un besoin croissant de conseils juridiques aux établissements financiers, qu'il s'agisse des banques ou des gérants de fortune.
Conseil en droit bancaire
Notre étude conseille des établissements financiers, en particulier des gérants de fortune indépendants, dans leurs relations avec leurs clients, leurs partenaires commerciaux, les organismes de surveillance (OS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). A ce titre, nous assistons nos clients dans leur organisation, l’obtention des autorisations nécessaires et la rédaction des contrats spécifiques à leur activité.
Conseil en droit financier
Dans le domaine financier, notre étude fournit une assistance spécialisée dans la conduite de procédures judiciaires complexes. Dans ce cadre, nous assistons des particuliers et des sociétés dans le recouvrement d’actifs, en particulier dans des dossiers impliquant une responsabilité pour mauvaise gestion ou ayant un caractère pénal. Ayant construit un réseau d’études partenaires à l’étranger, nous pouvons assurer la coordination et le suivi de dossiers ayant une composante internationale.
Notre expertise en droit bancaire et financier
- Conseil et accompagnement des gérants de fortune à l’égard des autorités de surveillance. Dans ce cadre, Nous les conseillons sur la rédaction des documents contractuels : mandat de gestion, mandat de conseil, profil de gestion, profil de risque,…
- Conseil et représentation devant les tribunaux de clients ou établissements bancaires dans le cadre d’actions en responsabilité pour mauvaise gestion.
- Conseil et représentation d’héritiers à la recherche d’actifs bancaires en Suisse et à l’étranger dans un contexte international impliquant plusieurs droits et juridictions.
- Conseil et représentation dans le cadre d’actions en responsabilité initiée contre des cadres d’un établissement bancaire.
Le droit de la construction et de l’immobilier est un domaine qui devient de plus en plus complexe et hautement technique. Les procédures d’opposition et de recours sont devenues presque systématiques dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. L’Étude Reiser Avocats vous assiste tant en amont, par exemple pour la structuration du projet ainsi que dans le cadre de l’obtention d’un permis de construire, qu’au stade de la procédure contentieuse. Ses avocats conseillent leurs clients et défendent leurs intérêts devant les autorités judiciaires, arbitrales et administratives romandes et fédérales. L’Etude intervient également pour résoudre toutes les difficultés juridiques rencontrées par les propriétaires ou les professionnels de l’immobilier, ainsi que pour conseiller les acheteurs ou vendeurs lors d’une transaction immobilière.
Avocats en droit immobilier
L’Etude Reiser Avocats intervient pour conseiller une clientèle composée de promoteurs immobiliers, d’architectes, d’ingénieurs, d’entreprises générale de construction, d’entités publiques ainsi que de propriétaires institutionnels ou privés.
Avocats en droit de la construction
Cette expertise va des conseils initiaux relatifs à l’élaboration d’un projet immobilier, à la gestion des problèmes juridiques survenant après la livraison d’un ouvrage, en passant par l’organisation de consortiums, la rédaction de la documentation contractuelle, la négociation de contrats avec les différents corps de métiers, le pilotage du projet immobilier, etc.
Dans ce domaine, nous disposons également de compétences spécifiques pour toutes les démarches administratives telles que la planification et le suivi de procédures d’aménagement du territoire, les problématiques d’autorisations d’acquisition par des personnes à l’étranger, l’obtention des autorisations de construire et la gestion d’éventuels recours dans ces domaines.
Nous représentons également régulièrement nos clients devant les juridictions civiles en cas de procédures liées à des hypothèques légales, à des défauts de constructions ou à des litiges entre propriétaires immobiliers.
A cela, s’ajoute enfin le fait que notre Etude dispose d’une large expérience dans le domaine du conseil aux bailleurs, privés ou institutionnels, concernant leurs rapports avec les locataires et leur représentation en justice et ce, tant pour de l’immobilier commercial ou d’habitation.Notre expertise en droit immobilier et de la construction
Droit public de la construction
- Aménagement du territoire (planification, zonage, dézonage)
- Police des constructions (permis de construire)
- Droit des résidences secondaires (Lex Weber)
- Droit de l’environnement, protection du patrimoine et de la nature
- Sites pollués
Droit privé de la construction
- Contrats d’entreprise générale ou totale
- Mandats d’architecte et d’ingénieur
- Défauts de l’ouvrage
- Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs
- Assurances de la construction
Droit de la propriété immobilière
- Droits réels et droit foncier
- Servitudes
- PPE
- Droit foncier rural et droit agraire
- Droit de voisinage et code rural et foncier
- Droit d’emption et de préemption
- Expropriations
Droit de la vente immobilière
- Acquisition d’immeubles par des étrangers en Suisse (Lex Koller)
- Courtage immobilier
- Vente immobilière
- Droit notarial
- Fiscalité immobilière
Droit du bail
- Bail à loyer
- Bail à ferme
- Bail à ferme agricole
Quelques exemples de cas
- Représentation devant les juridictions civiles en cas de procédures liées à des hypothèques légales, à des défauts de constructions ou à des litiges entre propriétaires immobiliers.
- Procédures judiciaires concernant des défauts affectant une construction.
- Assistance des promoteurs en vue de la réalisation d’un projet de construction, sous l’angle du droit privé (contrats) et du droit administratif (autorisations de construire).
- Conseils pour accompagner des transactions immobilières par des non-résidents en Suisse
- Création et gestion d'un fonds immobilier, création d'une joint venture dans le secteur immobilier.
La tendance générale va vers une définition de plus en plus large de la notion de marché public, et donc d’une application très étendue de ce domaine complexe du droit. La définition du marché et son assujettissement ou non aux règles des marchés publics, le choix de la procédure ou encore l’évaluation des offres requièrent des compétences particulières. Ainsi, les entreprises comme les différents acteurs adjudicataires ou soumissionnaires ont besoin d’une compréhension complète et approfondie du droit des marchés publics.
Droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est un domaine très spécialisé dans lequel la compréhension des marchés, la formulation des offres et le choix des différentes procédures sollicitent une expérience solide.
Avocats en droit des marchés publics
REISER Avocats dispose de plusieurs spécialistes actifs, depuis de nombreuses années, dans le domaine des marchés publics. Nos avocats prêtent assistance aux autorités adjudicatrices et aux soumissionnaires tant au stade de l’appel d’offres et des offres que dans les démarches, y compris judiciaires, faisant suite à la décision d’adjudication.
Notre Etude accompagnent ainsi les autorités adjudicatrices dans toutes les phases précédant l’ouverture d’un marché public ainsi que dans celles liées à l’adjudication. Elles représentent pareillement les adjudicataires tant au stade de la préparation des offres que devant les tribunaux, en cas de recours.Notre expertise en droit des marchés publics
- Conseils aux adjudicateurs, adjudicataires et soumissionnaires
- Représentation en justice d’autorités publiques dans le domaine des marchés publics de la de construction.
- Recours, pour le compte d’entités privées, contre des appels d’offres ou des décisions d’adjudication.
- Préparation d’appels d’offres et d’offres, en relation avec les autorités ou les sociétés
- Partenariats public-privé (PPP)
Quelques exemples de cas
- Assistance en justice de collectivités publiques et de soumissionnaires dans des procédures remettant en cause l’adjudication d’un marché public
- Analyse de PPP sous l’angle de l’application du droit des marchés publics
- Assistance d’adjudicateurs dans la prise de décisions d’adjudication
- Conseils pour accompagner des projets complexes dans les domaines des infrastructures, des transports, et des services publics (électricité, gaz ou aéroports)
- Avis de droit sur des problématiques liées aux marchés publics
- Présentations des règles légales devant différentes autorités et entités privées.
La législation du travail est complexe. Les relations contractuelles entre salariés et employeurs sont régies par des règles de droits privé ou des règles de droits public. A cela s’ajoute encore d’autres dispositions légales notamment la Loi sur le travail, les conventions collectives, les contrats types de travail, celles afférentes aux charges sociales ou encore l’impôt à la source.
Avocat en droit du travail à Genève
Les conflits en matière du droit du travail sont généralement sources de tensions au sein de l’entreprise et peuvent mobiliser d’importantes ressources. Pour l’éviter, Reiser Avocats, étude d’avocats spécialisée en droit du travail, conseille ses clients afin qu’ils puissent appréhender leurs droits et obligations et mettre en place une politique d’entreprise adaptée à leurs besoins.
Conseil en droit du travail
REISER Avocats dispose de solides connaissances en matière de droit du travail.
Nous conseillons des employeurs et employés dans tous les aspects de leurs relations contractuelles, tant en Suisse qu’au niveau international. Nous fournissons un conseil spécialisé dans la négociation et l’élaboration de contrats de travail et de règlements internes, de détachement de personnel, de transfert des rapports de travail, de licenciements individuels ou collectifs. Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines connexes au droit du travail, tels que le séjour et l’établissement en Suisse (permis de travail et d’établissement), fusions et acquisitions, droit de la concurrence, assurances sociales et retraites. Nous assistons nos clients tant devant les autorités judiciaires qu’administrative tout en favorisant, lorsque cela est opportun, des procédures alternatives de résolution de litiges, telles que la négociation et la médiation.Notre expertise en droit du travail
- Rédaction et négociation de contrats de travail
- Rédaction de règlements internes
- Mise en place de plans d’intéressement et de participation pour les collaborateurs
- Négociation entre employeurs et syndicats
- Gestion de licenciements collectifs
- Représentation des clients en cas conflits, notamment auprès des autorités judiciaires
Quelques exemples de cas
- Assistance et conseil d’une société étrangère active dans le domaine télévisuel en Suisse.
- Représentation et assistance devant les tribunaux d’un négociant en valeur mobilière dans tous les aspects liés aux contrats de travail de ses employés.
- Assistance d’un directeur d’une société sportive ensuite de la résiliation avec immédiat des rapports de travail.
- Assistance d’une directrice d’une société active dans le domaine horloger ensuite de la résiliation de ses rapports de travail.
REISER Avocats est au bénéfice d’une grande expertise dans le domaine du droit médical et de la responsabilité civile.
Nous offrons des services juridiques étendus dans le domaine de la responsabilité civile. En particulier, nous disposons de spécialistes de la résolution de litiges liés à des accidents, que ce soit par le biais de la négociation ou dans une procédure contentieuse. Nous fournissons une assistance personnalisée à nos clients tout au long du litige, depuis l’incident jusqu’à la résolution complète de l’affaire avec les parties adverses et les assureurs. Notre Etude entreprend toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’indemnisation pour les pertes subies, que ce soit consécutivement à des blessures, un décès, un traitement médical, une invalidité professionnelle ou domestique, ou un tort moral. Notre réseau de contacts professionnels au sein des assureurs nous permet de solutionner rapidement et de façon efficace les litiges.
Outre les lésés, REISER Avocats représente également les responsables ou les assurances dans les litiges relatifs à des accidents de la circulation routière, de chantier, ferroviaires ou aériens.
Notre étude représente également des professionnels du domaine médical, de cabinets de groupe et de cliniques privées. Nous leur fournissons une assistance dans leurs relations juridiques avec leurs patients, avec les autorités médicales et réglementaires ainsi qu’avec les compagnies d’assurances. Nous assistons également médecins et patients dans les procédures diligentées par la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. En outre, nos avocats offrent des services de contentieux dans les procédures entamées par les assureurs en lien avec des questions de polypragmasie et de surveillance de soins.
- Représentation en justice de grandes cliniques privées dans le cadre de litiges initiés par des patients.
- Assistances à des médecins dans leur litige financier avec les assurances-maladies.
- Représentation de bureaux d’ingénieurs dans le cadre d’accidents de chantiers.
- Représentation de lésés à la suite de graves accidents de la route, de train ou d’avion.
Le droit pénal économique et droit pénal administratif tracent souvent des contours fort complexes des comportements fautifs. Il en résulte, pour les acteurs de la vie économique un risque accru de faire l'objet d'enquêtes et de plaintes ou d’être victimes d’infractions pénales. Les risques de sanctions sévères et de dommages sérieux sont significatifs.
Avocat spécialisé en criminalité économique
Notre équipe d'avocats dispose d’une solide expérience en matière de criminalité économique. Nous conseillons régulièrement les entreprises, les particuliers et des Etats dans le cadre de procédures pénales complexes, transfrontalières et d’entraide pénale internationale typiquement dans des affaires de fraude, corruption, blanchiment d’argent et cybercriminalité.
Nous les accompagnons par ailleurs en matière de recherche et de saisie d’actifs provenant notamment de fraudes transfrontalières. Les avocats de notre Etude sont en outre réputés pour la conduite d’investigations internes et offrent aux clients une assistance sur les questions de compliance en lien avec les régulations en matière de corruption, de blanchiment d’argent ou encore de cybercriminalité. Nous bénéficions en outre d’un réseau international d’avocats spécialisés dans ce domaine avec lesquels nous travaillons régulièrement.
Notre expertise en criminalité économique
- Représentation de clients dans le cadre de procédures menées par des autorités de poursuites suisses dans le contexte d’infractions de droit pénal économique ;
- Assistance de clients dans le cadre de procédure d'entraide pénale et d'extradition en lien avec des délits économiques;
- Accompagnement dans le cadre d’enquêtes internes menées au sein des entreprises afin d’évaluer la commission de possibles infractions pénales et réglementaires ;
- Assistance à des entreprises ou individus en vue de la recherche et la saisie d’actifs, principalement suite à des fraudes et des attaques cybercriminelles ;
- Assistance à des entreprises pour le développement ou la refonte de leurs programmes de compliance et leur évaluation de risque.
Quelques exemples de cas
- Représentation de plusieurs assurances actives dans le secteur pétrolier et gazier dans le cadre d’une procédure pénale ouverte pour soupçons de gestion déloyale et de blanchiment de fonds.
- Assistance à plusieurs plaignants victimes d’un schéma international de détournement de fonds en vue du recouvrement de leurs avoirs.
- Assistance à un Etat étranger dans le cadre d'une procédure d'entraide pénale avec la Suisse.
- Représentation de ressortissants sud-américains dans le cadre d’une procédure pénale suisse en relation avec le scandale brésilien Lava jato.
- Représentation du directeur d’une société de négoce de matières premières dans le cadre de procédures pénales engagées par plusieurs banques sur la base d’allégations de fraude et d’abus de confiance.
- Représentation au civil et au pénal d’un administrateur externe d’une société financière ayant eu recours à un système de cavalerie.
- Représentation en procédure pénale d’un dirigeant « risk manager » d’un établissement bancaire de droit public
Notre étude conseille et représente des avocats suisses et étrangers dans leurs démarches auprès de l’autorité de surveillance des avocats, ceci tant en relation avec des autorisations administratives que la représentation en matière disciplinaire.
Elle agit également devant les juridictions en cas de litiges relatifs aux honoraires ou à la bonne exécution du mandat.
Droit de la profession d’avocat
Reiser Avocats traite toutes les questions ayant trait au droit de la profession d’avocat, en particulier l’application des règles de la Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA), du Code de procédure civil suisse (CPC), du Code de procédure pénale suisse (CPP), du Code pénal (CP) et du Code suisse de déontologie (CSD).Conseil en droit des avocats
Reiser Avocats dispose de compétences et d’expérience dans le droit des avocats. De ce fait, nous proposons un service de conseil dédié aux avocats.Notre expertise dans le domaine du droit des avocats
- Conflits d’intérêts
- Secret professionnel
- Devoir de diligence de l’avocat
- Responsabilité civile
- Rédaction d’avis de droit
- Représentation juridique dans le contexte de litiges mettant en cause des avocats
- Procédures disciplinaires
Quelques exemples de cas
- Conseil et accompagnement pour la création ou la transformation en société de capitaux d’une étude d’avocats exploitée en raison individuelle ou en société de personnes.
- Conseil et représentation pour l’inscription au registre cantonal ou au tableau public des avocats de l’UE/AELE.
- Conseil et représentation d’avocats lors de procédures ordinales ainsi que disciplinaires par devant l’autorité de surveillance des avocats.
- Conseil en matière de secret professionnel et de conflit d’intérêts.
- Conseil et représentation en cas de recouvrement d’honoraires et dans le cadre d’action en responsabilité initiée contre un avocat.