Domaines d’activités

Droit bancaire et financier

Alexandre de Senarclens, Sonja Maeder Morvant

Notre étude conseille des établissements financiers, en particulier des gérants de fortune indépendants, dans leurs relations avec leurs clients, leurs partenaires commerciaux, les organismes de surveillance (OS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). A ce titre, nous assistons nos clients dans leur organisation, l’obtention des autorisations nécessaires et la rédaction des contrats spécifiques à leur activité́.

En outre, dans le domaine financier, notre étude fournit une assistance spécialisée dans la conduite de procédures judiciaires complexes. Dans ce cadre, nous assistons des particuliers et des sociétés dans le recouvrement d’actifs, en particulier dans des dossiers impliquant une responsabilité pour mauvaise gestion ou ayant un caractère pénal. Ayant construit un réseau d’études partenaires à l’étranger, nous pouvons assurer la coordination et le suivi de dossiers ayant une composante internationale.

Notre expérience inclus :

  • Conseil et accompagnement de gestionnaires de fortune indépendants à l’égard des autorités de surveillance et rédactions de leurs documentations (mandat de gestion, de conseil et documents d’ouverture de compte, convention d’actionnaires, …).
  • Conseil et représentation de clients ou d’établissements bancaires dans le cadre d’actions en responsabilité pour mauvaise gestion.
  • Conseil et représentation d’héritiers à la recherche d’actifs bancaires en Suisse et à l’étrangers dans un contexte international impliquant plusieurs droits et juridictions.
  • Conseil et représentation dans le cadre d’actions en responsabilité initiée contre des cadres d’un établissement bancaire.